Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le cabinet. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://perrine-bombony-avocat.fr/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

  • Perrine Bombony
  • Adresse : 13 Rue Temponière, 31000 TOULOUSE
  • Email : perrinebombony.avocat@gmail.com

2. Les données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes, notamment via le formulaire de contact :

  • Données d’identité : Nom, prénom.
  • Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur.
  • Données relatives à votre situation : Informations que vous choisissez de communiquer librement dans le champ « Message » du formulaire de contact.

Note importante : Le cabinet est soumis au secret professionnel. Toutefois, nous vous recommandons de rester prudent et de ne pas envoyer de pièces confidentielles ou sensibles via le formulaire de contact standard. Ces pièces seront demandées ultérieurement via un canal sécurisé lors de la prise en charge de votre dossier.

3. Finalités du traitement

Les données que vous nous communiquez sont traitées pour les raisons suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : Répondre à vos sollicitations envoyées via le formulaire ou par e-mail.
  • Prise de rendez-vous : Organiser une première consultation au cabinet ou à distance.
  • Gestion administrative et juridique : En cas d’ouverture de dossier, assurer le suivi de votre affaire (comptabilité, procédure, plaidoirie).
  • Amélioration du site : Analyser la fréquentation du site pour en améliorer le contenu (statistiques anonymes).

4. Base légale des traitements

Les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement : Lorsque vous remplissez le formulaire de contact et cochez la case d’acceptation.
  • L’exécution contractuelle (ou pré-contractuelle) : Lors du traitement de votre dossier juridique.
  • L’intérêt légitime : Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Perrine Bombony et, le cas échéant, à son personnel habilité soumis au secret professionnel.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls tiers techniques pouvant avoir accès aux données sont les prestataires informatiques (hébergeur du site, prestataire de maintenance), qui sont eux-mêmes tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

  • Données des prospects (formulaire de contact sans suite) : Conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données des clients (dossier traité) : Conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations déontologiques et légales de la profession d’avocat.

7. Sécurité des données

Le site https://perrine-bombony-avocat.fr/ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (protocole HTTPS sécurisé, mises à jour régulières, mots de passe complexes) contre l’altération, la perte ou l’accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et de rectification.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse suivante : perrinebombony.avocat@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du cabinet.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).